# Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations digitales et de programmes de coaching réalisées par Purple Banana, SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers sous le numéro Lons-le-Saunier B 848 140 539, dont le siège social est situé 125 rue de la Cotette, 39000 Lons le Saunier, représentée par Claire Thibaud, gérante, ci-après dénommée “le Vendeur”.
Le Vendeur propose des prestations de services dans le domaine du ecommerce et du marketing digital, sous la forme de formations en ligne accessibles sur la plateforme systeme.io ou Kartra et de programmes de coaching personnalisés par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de communication à distance.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
# Article 1 – Définitions
Les termes et expressions employés dans les présentes CGV ont la signification suivante :
– Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen.
– Commande : demande de prestations de services effectuée par le Client auprès du Vendeur.
– Contrat : accord conclu entre le Vendeur et le Client à la suite d’une commande.
– Formation : prestation de service consistant en un enseignement théorique et pratique sur un sujet lié au ecommerce ou au marketing digital, dispensé par le Vendeur sous la forme d’un contenu numérique accessible en ligne sur la plateforme du Vendeur.
– Coaching : prestation de service consistant en un accompagnement personnalisé du Client par le Vendeur dans la mise en œuvre d’une stratégie ecommerce ou marketing digital, réalisé par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de communication à distance.
– Plateforme : site internet ou application mobile appartenant au Vendeur et permettant au Client d’accéder aux formations et aux programmes de coaching proposés par le Vendeur.
– Prix : montant hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) payé par le Client pour bénéficier des prestations de services du Vendeur.
# Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par le Vendeur au Client.
# Article 3 – Commande
Le Client peut passer une commande sur le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
La commande est validée par le Client après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur, qui s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution des prestations commandées.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de sa commande soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer le vendeur de tout changement qui pourrait affecter le contrat par la suite.
# Article 4 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet du Vendeur ou sur tout autre support écrit communiqué au Client.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
# Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s’effectue par le Client au moment de la commande, par carte bancaire, Paypal, virement, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
Le Client peut payer en 1 ou plusieurs fois, selon les conditions affichées pour chacune des formations.
Le client garantit s’acquitter des paiements fractionnés à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues. Le client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain paiement.
Le Client est tenu au paiement intégral du prix de sa Commande.
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL ou tout autre procédé garantissant la confidentialité des données bancaires du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou de fraude.
# Article 6 – Livraison
La livraison des prestations de services s’effectue selon les modalités suivantes :
– Pour les formations numériques : le Client reçoit un lien d’accès à la plateforme du Vendeur par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures à compter de la confirmation de la commande. Le Client peut ensuite accéder à la formation et la suivre à son rythme. Le Client bénéficie d’un support technique et pédagogique par courrier électronique pendant toute la durée de la formation
– Pour les programmes de coaching : le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de la commande avec les coordonnées du Vendeur. Le Client prend contact avec le Vendeur pour convenir d’un planning des séances de coaching. Les séances de coaching ont lieu par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de communication à distance convenu entre les parties. Le Client bénéficie d’un suivi personnalisé et d’un accès illimité au Vendeur par courrier électronique ou par téléphone pendant toute la durée du programme.
# Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
## Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes et aux besoins du Client, dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur.
Le Vendeur est responsable des dommages directs causés au Client du fait d’un manquement à ses obligations contractuelles ou d’une faute dans l’exécution des prestations.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de données, etc.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des prestations par le Client, d’une négligence ou d’une faute du Client, ou d’un cas fortuit ou de force majeure.
## Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire des droits d’auteur et des droits voisins sur les contenus numériques qu’il crée et diffuse dans le cadre des formations et des programmes de coaching.
Le Vendeur concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible sur ces contenus numériques, pour une durée limitée à celle du contrat.
Le Client s’interdit toute reproduction, représentation, modification, adaptation.